Politique de confidentialité

La politique de confidentialité détaille comment la société éditrice ARG Solutions utilise, collecte et protège vos données personnelles. Le respect de la vie privée est un caractère essentiel, au cœur des valeurs des Halles de Narbonne.

Politique de confidentialité 

 

L’entreprise ARG Solutions, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.  

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/ 

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 

 

Article 1 – Mentions légales 

1.1 Site :  

Accueil 

1.2 Éditeur  :  

Le service est édité par la SAS ARG Solutions, sise 120, rue Jean Dausset, 84140 AVIGNON - France

Tél :  04 90 03 70 51 

Mail : contact@argsolutions.com 

1.3 Hébergeur :  

L’hébergement est effectué par OVH dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX– France 

 

Article 2 – Accès au site 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 

 

Article 3 – Contenu du site 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

 

Article 4 – Gestion du site 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : 

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; 

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois et règlements nationaux ou internationaux ainsi qu’avec les règles de la Nétiquette ; 

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

 

Article 5 – Responsabilités 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;  

  • Du fait du non-respect par vous des conditions générales d'utilisation. 

 

Article 6 – Liens hypertextes 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.  

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.  

 

Article 7 – Collecte et protection des données 

Certaines de vos données sont collectées par l’entreprise ARG Solutions. 

Au visa de l’article 4 1°du Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679 RGPD) du 27 avril 2016 une donnée à caractère personnel se définit comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; » 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

Les données personnelles collectées sont les suivantes : 

• Ouverture de compte. Lors de la création du compte de l'utilisateur, son nom, prénom et adresse électronique ainsi que son numéro de téléphone.   

• Connexion. Lors de la connexion de l'utilisateur au site, celle-ci enregistre, notamment, son nom, prénom, ses données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement. L'utilisation des prestations prévues sur le site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.  

• Paiement. Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur. 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données 

En application du Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679 RGPD) du 27 avril 2016, les utilisateurs disposent des droits suivants : 

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations. 

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme. 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 

ARG Solutions 

120 rue Jean Dausset Agroparc – Technicité n°8  

84140 AVIGNON 

Ou par mail à l’adresse contact@argsolutions.fr  

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

 

Article 9 – Utilisation des données 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : 

  • Accès et utilisation du site par l'utilisateur ;  

  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;  

  • Organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;  

  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur - proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site ;  

  • Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;  

  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;  

  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;  

  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;  

  • Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur. 

 

Article 10 – Politique de conservation des données 

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services. 

 

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants : 

  • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ; 

  • Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ; 

  • Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; 

  • Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; 

 

Article 12 – Offres commerciales 

Sous réserve du consentement de l'utilisateur, les données collectées pourront être utilisées à des fins commerciales. 

 

Article 13 – Cookies 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? 

La CNIL définit un cookie comme « un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. »    

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra, vous pourrez alors les accepter, les refuser ou choisir ceux que vous acceptez. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies et donc de retirer son consentement à tout moment à partir des paramètres de son navigateur. En revanche, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne peuvent être bloqués.   

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 

ARG Solutions participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. La société utilise la Consent Management Platform n°92. 

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le bandeau « Gestion de services » en bas à droite de votre écran. 

Les cookies suivants peuvent être présents sur ce site :  

  • Cookies Google : 

  • Google analytics : permet de mesurer l’audience du site. 

  • Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.    

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. 

 

Article 14 – Photographies et représentation des produits 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. 

 

Article 15 – Loi applicable 

La présente politique de confidentialité du site est régie par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. 

 

Article 16 – Contactez-nous 

Pour tout renseignement relatif aux présentes, vous pouvez contacter le DPO de ARG SOLUTIONS au 04 90 03 70 51 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h à 17h30 ou par mail à l’adresse contact@argsolutions.fr.   

Il est également possible de le contacter par courrier au siège de l’entreprise sise 120, rue Jean Dausset, 84140 AVIGNON libellé à l’attention du DPO.